Politique de cookies

Déclaration relative aux cookies — SNV-Finance / SNV-Consulting bv

1. Qui sont les parties concernées ?

Dans notre Politique de cookies (« Déclaration relative aux cookies »), on entend par :

SNV-Consulting bv — Menenstraat 73 bus 01, B-8560 Wevelgem — N° entreprise BE 0810.845.764.

« Utilisateur », « vous » : toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui est ou entre en relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, avec SNV-Consulting bv via cette plateforme en ligne.

« Loi » : art. 129 de la Loi sur les communications électroniques, telle que modifiée par la Loi du 10 juillet 2012, art. 90, 017.

2. Que sont les cookies ?

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3. Types de cookies

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4. Gestion des cookies

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5. Droit applicable et clause attributive de juridiction

La présente Politique de cookies est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui s'applique exclusivement en cas de litige éventuel.

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Politique de cookies.

5b. Google Fonts

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6. Information et gestion

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