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SNV-Consulting bv se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur est invité à relire les conditions avant chaque nouvelle utilisation.

2. Inscription

Une inscription peut s'avérer nécessaire. L'utilisateur souhaitant accéder à certaines fonctionnalités et informations spécifiques du site doit s'inscrire. Pour pouvoir s'inscrire, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de 18 ans au moins. SNV-Consulting bv est entièrement libre de fixer les conditions d'inscription à sa discrétion et de les modifier à tout moment.

L'inscription d'un mineur (moins de 18 ans) n'est autorisée qu'avec le consentement préalable et exprès du ou des parents ou du tuteur légal.

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit créer un profil personnel sur la base de données correctes, véridiques, actuelles et complètes. Chaque profil utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel. L'utilisateur n'est pas autorisé à transférer son profil à des tiers sans l'accord exprès de SNV-Consulting bv.

L'utilisateur doit signaler à SNV-Consulting bv toute violation du caractère confidentiel de son profil. SNV-Consulting bv prendra dans ce cas les mesures nécessaires pour rétablir la confidentialité.

3. Restrictions au droit d'utilisation

Le droit d'utilisation est limité en ce sens que l'utilisateur doit s'abstenir de tout acte ayant ou pouvant avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement et la sécurité du site. Les actes suivants sont strictement interdits :

• Utiliser des logiciels destinés à la collecte et à l'obtention de données, notamment des spiders, crawlers, robots et logiciels similaires.
• Utiliser le site et ses données à des fins de spam, de lettres en chaîne, de junk mail et/ou de variantes similaires.
• Harceler d'autres utilisateurs et/ou tenter de les convaincre de convictions politiques et/ou religieuses.
• Accéder de manière non autorisée aux profils d'autres utilisateurs.
• Utiliser une fausse identité et/ou de fausses données lors de l'inscription.

SNV-Consulting bv se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées si l'utilisateur agit en violation des présentes conditions d'utilisation et/ou des règles de droit en vigueur.

4. Limitation de responsabilité

Toutes les informations figurant sur le site sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances spécifiques ou propres à une personne ou entité particulière. L'utilisateur ne peut pas considérer ces informations comme un conseil personnel, professionnel ou juridique. Toute utilisation que l'utilisateur fait des informations du site et du site lui-même est entièrement à ses risques et périls.

SNV-Consulting bv s'efforce de veiller à ce que toutes les informations soient aussi complètes, correctes, compréhensibles, précises et à jour que possible. SNV-Consulting bv ne garantit pas que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, précises ou actualisées.

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5. Droits de propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à SNV-Consulting bv et à des tiers. Par contenu, on entend les photos, vidéos, fichiers audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d'autres droits de propriété applicables.

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6. Protection des données personnelles (RGPD)

SNV-Consulting bv traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données européen (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la législation belge d'application.

L'intégralité des informations sur le traitement de vos données personnelles, les bases légales, les délais de conservation, les transferts à des tiers (dont les prestataires IA) et vos droits en tant que personne concernée figure dans notre Déclaration de confidentialité.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants : accès (Art. 15 RGPD), rectification (Art. 16), effacement (Art. 17), limitation (Art. 18), portabilité (Art. 20) et opposition (Art. 21). Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

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7. Utilisation des cookies

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8. Droit applicable et juridictions compétentes

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