Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2025  ·  Applicable sur www.snv-finance.be

1. Introduction

SNV-Consulting bv (ci-après « SNV-Finance », « nous » ou « notre ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans la présente Déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous avez.

La présente Déclaration de confidentialité s'applique à tous les services que nous proposons via www.snv-finance.be, notamment le test de faisabilité, l'outil de planification financière et les possibilités de contact sur ce site.

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom (du demandeur et de l'éventuel co-emprunteur)
• Date de naissance
• Adresse (rue, numéro, code postal, commune)
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• État civil

2.2 Données financières et socio-économiques

• Statut professionnel et date d'entrée en service
• Salaire net mensuel et autres revenus (chèques-repas, voiture de société, allocations familiales, revenus locatifs)
• Crédits en cours et charges mensuelles
• Obligations alimentaires
• Données sur le patrimoine propre (apport personnel, épargne)
• Données sur le bien immobilier actuel (valeur vénale, solde restant hypothèque)
• Données du projet (prix d'achat, coûts de construction, taux TVA, etc.)

2.3 Données techniques

• Adresse IP (temporaire, via journaux serveur)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et horodatages

Catégorie particulière de données personnelles : Nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles (telles que des données de santé, biométriques ou pénales) via ce site.

3. Finalités et base juridique du traitement

• Analyse de faisabilité : les données financières que vous saisissez sont utilisées pour calculer un score de faisabilité indicatif et préparer un dossier de crédit.
• Courtage en crédit : en tant qu'intermédiaire de crédit agréé (FSMA n° 108374), nous comparons les offres de crédit et agissons en votre nom auprès de nos partenaires bancaires.
• Contact et rendez-vous : nous vous contactons via votre numéro de téléphone ou adresse e-mail pour discuter de votre dossier.
• Obligations légales : identification et conservation des dossiers conformément à la Loi du 22 avril 2016 relative au crédit à la consommation et à la Loi anti-blanchiment.

4. Transferts à des tiers

4.1 Prestataire IA (Anthropic)

Le test de faisabilité sur ce site utilise une intelligence artificielle (IA) pour traiter vos réponses et générer une évaluation préliminaire du crédit. Le traitement des conversations se fait via l'API d'Anthropic PBC (San Francisco, CA, États-Unis), un tiers situé en dehors de l'Espace économique européen.

Le transfert vers les États-Unis est fondé sur les Clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCCs) approuvées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914). Anthropic traite les données exclusivement en tant que sous-traitant pour le compte de SNV-Finance et n'utilise pas vos données à des fins propres (telles que l'entraînement de modèles IA). Plus d'informations : anthropic.com/privacy.

Pratiquement : les données financières et personnelles que vous saisissez dans le test de faisabilité sont transmises à l'IA pour effectuer une analyse structurée. Ne saisissez que des données pour lesquelles vous donnez vous-même votre accord.

4.2 Partenaires bancaires

Dans le cadre d'une demande de crédit effective, vos données sont transmises, avec votre accord explicite, à une ou plusieurs institutions bancaires. Vous donnez votre consentement séparément lors de l'ouverture d'un dossier de crédit officiel (pas via ce site).

4.3 Autres sous-traitants

• Services d'hébergement : le site est hébergé via Replit Inc. (États-Unis), sécurisé via HTTPS.
• Google Fonts : ce site charge des polices depuis les serveurs de Google LLC (États-Unis). Votre adresse IP est transmise à Google. Cela est nécessaire pour l'affichage correct du site. Plus d'infos : policies.google.com/privacy.

SNV-Finance ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

5. Délais de conservation

• Dossiers de crédit conclus : 10 ans après la fin du contrat de crédit (conformément à la Loi sur le crédit à la consommation et à la Loi anti-blanchiment).
• Dossiers prospects (sans crédit conclu) : maximum 2 ans après le dernier contact.
• Données des chats du site : les conversations ne sont pas stockées de façon permanente sur nos serveurs ; le prestataire IA (Anthropic) conserve les prompts maximum 30 jours conformément à sa politique de confidentialité.
• Journaux serveur (adresses IP) : maximum 90 jours.

6. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification (Art. 16) : vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'applique.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : vous pouvez demander une limitation temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20) : vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible.
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit d'introduire une plainte (Art. 77) : vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD).

Adressez votre demande par écrit à :
SNV-Finance, Menenstraat 73 bus 01, 8560 Wevelgem
ou par e-mail : info@snv-finance.be
Nous répondons dans un délai de 30 jours calendrier. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité.

7. Introduire une plainte auprès de l'APD

8. Sécurité

SNV-Finance prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Le site utilise exclusivement des connexions HTTPS sécurisées. L'accès aux données de dossier est limité au personnel habilité de SNV-Finance.

9. Cookies et stockage local

Ce site utilise exclusivement des cookies fonctionnels et du stockage local pour soutenir le fonctionnement du site (p. ex. mémoriser que vous avez effectué le test de faisabilité). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est placé.

Plus d'informations : Politique de cookies.

10. Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

SNV-Finance se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité. La date de la dernière modification est indiquée en haut. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.